Menu

L'enquête sociale avec le Juge aux Affaires Familiales

L'enquête sociale avec le Juge aux Affaires Familiales

Les clients s'inquiètent souvent lorsque que l'avocat conseille une enquête sociale devant le Juge aux Affaires Familiales. Il ne faut surtout pas la craindre, bien au contraire.

Ladite enquête a pour but d'obtenir une vision "réelle" de la situation de la famille et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. L'enquêteur social rencontre alors chaque parent individuellement, de même que les enfants (individuellement). Il rencontre également les instituteurs (voire professeurs) des enfants, les médecins, psychologues (le cas échéant).

L'enquête sociale est utile, voire nécessaire dans certains cas, avant toute décision que vous souhaitez voire prendre sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement.

Le rapport remis au juge, avant sa décision, retrace ainsi la vie du couple, la situation des parents avant et depuis leur séparation, l'évolution familiale en insistant sur l'aspect psychologique, environnemental, culturel et matériel. Le rapport retrace également les conditions de vie des enfants et recueille des témoignages de professionnels.

Pour finir, l'enquêteur social conclut sur la prise en charge des enfants et émet un avis sur l'exercice de l'autorité parentale. C'est un avis souvent suivi par le juge qui n'y est pas tenu.

Publié le 03/02/2023

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire