I. DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DES PARENTS

Le droit de visite et d'hébergement consiste à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires (en pratique, les week-ends 1, 3 et 5 et la moitié de toutes les vacances scolaires).

Il peut être fixé entre les parents ou par le JAF.

Les principales difficultés quant à l'exercice de ce droit :

• le changement de domicile du parent gardien. Lorsque le parent gardien envisage de déménager, il doit en informer l'autre parent en temps utile, sous peine d'être sanctionné pénalement (6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende -Art. 227-6 du Code pénal). Il s'agit simplement d'une information sur le changement d'adresse et non d'une autorisation et ce, parce que le déménagement risque d’avoir une incidence sur le droit de visite et d’hébergement.
• la non-représentation de l'enfant. Lorsque le parent gardien empêche l'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, ce dernier peut saisir le JAF d'une demande de modification de ses droits ou porter plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du domicile de l'enfant. La non représentation est un délit puni d'1 mois à 1 an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Les mesures relatives au droit de visite et d'hébergement peuvent être modifiées par requête déposée auprès du JAF du lieu de résidence de l'enfant.

II. DROIT DE VISTE ET D'HEBERGEMENT DES GRANDS-PARENTS

Conformément à l'article 371-4, l'enfant a le droit d'entretenir des rapports avec ses ascendants.

S'agissant des grands-parents, il faut distinguer droit de visite et droit d'hébergement.

Le droit de visite, c'est le droit pour les grands-parents de voir leurs petits-enfants (avec ou sans les parents), à leur domicile ou en lieu médiatisé (en cas de conflit avec les parents).

Le droit d'hébergement, c'est le droit pour les grands-parents de recevoir leurs petits-enfants chez eux, pour une durée déterminée par le JAF. Cette durée peut aller de quelques heures à quelques jours. La fréquence et l'organisation des visites sont également fixées par le JAF qui apprécie s'il est dans l'intérêt de l'enfant d'entretenir ou non des rapports avec ses grands-parents.